Enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Cet automne, les locataires des logements sociaux devront répondre à l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS).

Cette enquête obligatoire concerne tous les locataires, sauf les familles qui résident en zones QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) et/ou qui bénéficient de l’APL.

Elle permet à l’Etat de recueillir des statistiques sur les logements sociaux et elle est utilisée dans le cadre de l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) .

La réponse à l’enquête SLS est obligatoire

Si vous ne bénéficiez pas de l’APL (hors QPV), il vous sera également (en cas de non réponse) appliqué un Supplément de Loyer maximum. Vous devrez, en outre, payer une indemnité pour frais de dossier, fixée par délibération du Conseil d’Administration de Léman Habitat datée du 19 novembre 2008 à la somme de 25,00 €.