Enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Cet automne, les locataires des logements sociaux devront répondre à l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS).
Cette enquête obligatoire concerne tous les locataires.
Elle permet à l’Etat de recueillir des statistiques sur les logements sociaux et elle est utilisée dans le cadre de l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) .
La réponse à l’enquête SLS est obligatoire.
En cas de non réponse, il vous sera appliqué un Supplément de Loyer maximum. Vous devrez, en outre, payer une indemnité pour frais de dossier, fixée par délibération du Conseil d’Administration de Léman Habitat datée du 19 novembre 2008 à la somme de 25,00 €.