Le départ
Vous souhaitez quitter votre logement ? Comment faire ?
Vous pouvez nous envoyer votre courrier de congé par recommandé avec accusé de réception ou en le remettant en main propre contre émargement.
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons un modèle de courrier de résiliation de contrat de location à télécharger.
Durée de préavis
2 mois
Motif de départ du logement
Vous n’habitez pas dans une commune en zone tendue et vous déménagez pour un logement dans le privé
Durée de préavis
1 mois
Motif de départ du logement
- Vous quittez le parc privé pour le parc social
- Vous changez de logement au sein du parc social (même bailleur ou autre)
- Le logement est situé en « zone tendue » (liste des communes ci-dessous)
- Vous bénéficiez de l’AAH
- Vous bénéficiez du RSA
- Votre état de santé justifie un déménagement (certificat médical obligatoire)
- Vous venez d’obtenir votre premier emploi (CDD ou CDI)
- Vous venez de perdre votre emploi (licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD)
- Vous êtes muté professionnellement (sauf pour les professions libérales)
Les communes en zone tendue
Agglomération de Thonon-les-Bains
Allinges – Anthy-sur-Léman – Armoy – Evian-les-Bains – Excenevex – Lugrin – Margencel -Marin – Maxilly-sur-Léman – Neuvecelle – Publier – Sciez – Thonon-les-Bains
Communiquer la nouvelle adresse
Le locataire devra communiquer à Léman Habitat sa nouvelle adresse. De plus et le cas échéant, il devra simultanément donner congé pour le bail de son garage ou parking. Le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis. A l’expiration du délai et préavis, le locataire est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués. De plus, une indemnité pourra lui être demandée s’il se maintient indûment dans les lieux après expiration du délai de préavis.
L'état des lieux de sortie
À réception de votre courrier de résiliation, nous allons vous proposer de réaliser une visite de votre logement.
Elle a pour but de vous informer sur d’éventuelles réparations à réaliser avant votre départ.
Le jour de votre départ, LEMAN HABITAT effectue un état des lieux de sortie. Ce dernier nécessite votre présence. En cas d’impossibilité pour vous de venir au rendez-vous, vous pouvez donner procuration à un tiers.
Votre logement, ainsi que ses annexes (cave, cellier, garage…) doivent être vides et propres.
L’ensemble des clés et badges fournis à l’entrée doivent être rendus. Celles manquantes et les serrures correspondantes seront facturées.
L’état des lieux de sortie est comparé avec l’état des lieux d’entrée pour définir les éventuelles réparations à votre charge (décret 87.712 du 26 août 1987).
Dépôt de garantie
Un mois après votre départ, sous réserve qu’aucun travaux ne soit nécessaire, LEMAN HABITAT vous restitue votre caution.
Les sommes dues, (impayés, régularisation de charges, réparations…), sont déduites de ce montant.
