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EN BRS
Qu’est-ce que le Bail réel Solidaire (BRS) ?
Créé grâce à la loi ALUR, et mis en place en 2016, le BRS est un dispositif immobilier destiné à aider le plus grand nombre de ménages, à accéder à la propriété.
Le BRS permet de dissocier la propriété du bâti (maison, appartement, immeuble…) de celle du foncier, c’est-à-dire du terrain sur lequel est construit le logement.
En d’autres termes, vous n’achetez que votre appartement ou votre maison.
Le terrain reste, lui, la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), la redevance est contrôlée et sert à investir dans de nouveaux projets.
Ce procédé d’achat immobilier novateur est adapté à plusieurs types de logements :
- Les logements en VEFA (en construction)
- Les logements neufs
Les ménages bénéficiaires d’un logement faisant l’objet d’un bail réel solidaire (BRS) doivent respecter des plafonds de ressources. Pour la justification des ressources, l’emprunteur doit fournir son avis d’imposition sur les revenus de l’année n-2 ainsi que, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.
Plafonds au 01/01/2024 (Zone A)
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