Enquête
Occupation du Parc Social
Cet automne, les locataires des logements sociaux devront répondre à l’enquête d’occupation sociale. Cette enquête obligatoire concerne tous les locataires. Elle permet à l’Etat de recueillir des statistiques sur les logements sociaux et elle est utilisée dans le cadre de l’enquête Supplément de loyer de solidarité (SLS) .
À partir du 29 septembre 2023, l’ensemble des locataires de Léman Habitat recevra un e-mail mentionnant deux options pour retourner l’enquête OPS :
- Par voie postale, en utilisant l’enveloppe qui sera fournie
- En ligne, en accédant au portail de déclaration via le lien, les identifiants et codes de connexion qui seront fournis, par mail.
À partir du 12 octobre, chaque locataire recevra via l’option choisie, l’enquête OPS.
La réponse à l’enquête OPS est obligatoire
Si vous ne répondez pas à l’enquête, vous serez redevable d’une pénalité de 7,62 €, majorée de 7,62 € par mois entier de retard, conformément à l’article L. 442-5 du CCH.
Si vous ne bénéficiez pas de l’APL (hors QPV), il vous sera également (en cas de non réponse) appliqué un Supplément de Loyer maximum. Vous devrez, en outre, payer une indemnité pour frais de dossier, fixée par délibération du Conseil d’Administration de Léman Habitat datée du 19 novembre 2008 à la somme de 25,00 €.
